18 amendements /// Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des group

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47510 ✕ tout réinitialiser

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°3	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	5 mai	Rejeté
n°4	Frédéric Mathieu LFI	ART. UNIQUE	5 mai	Rejeté
n°5	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	5 mai	Rejeté
n°6	Sébastien Chenu RN	ART. UNIQUE	5 mai	Rejeté
n°7	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	5 mai	Rejeté
n°8	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. UNIQUE	5 mai	Rejeté
n°1	Antoine Villedieu RN	TITRE	4 mai	Retiré
n°2	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	4 mai	Retiré
n°CL9	Cécile Untermaier SOC	ART. UNIQUE	2 mai	Rejeté
n°CL10	Cécile Untermaier SOC	TITRE	2 mai	Retiré
n°CL7	Florent Boudié RE	TITRE	1 mai	Adopté
n°CL8	Florent Boudié RE	ART. UNIQUE	1 mai	Adopté
n°CL4	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	TITRE	28 avril	Tombé
n°CL5	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. UNIQUE	28 avril	Tombé
n°CL6	Antoine Villedieu RN	TITRE	28 avril	Retiré
n°CL1	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	21 avril	Rejeté
n°CL2	Frédéric Mathieu LFI	ART. UNIQUE	21 avril	Tombé
n°CL3	Marianne Maximi LFI	ART. UNIQUE	21 avril	Tombé