86 amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

86 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL2	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°CL9	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	8 juin	Non soutenu
n°CF5	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 7	6 juin	Non soutenu
n°CF18	Fabien Di Filippo LR	ART. 14	6 juin	Non soutenu
n°CF19	Fabien Di Filippo LR	ART. 14	6 juin	Non soutenu
n°CF20	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 7	6 juin	Non soutenu