14 amendements /// Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfl

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47613 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD45	David Taupiac LIOT	AVANT ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°CD46	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	30 mai	Rejeté
n°CD5	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD7	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD8	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD9	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD10	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD12	Jorys Bovet RN	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD15	Jorys Bovet RN	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD16	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD30	Chantal Jourdan SOC	AVANT ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD31	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD3	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 2	25 mai	Rejeté
n°CD4	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 2	25 mai	Rejeté