79 amendements /// Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfl

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles.

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79 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°33	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	En traitement
n°32	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	6 juin	A discuter
n°10	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°11	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°12	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°13	Jorys Bovet RN	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°14	Jorys Bovet RN	ART. 2	5 juin	A discuter
n°15	Jorys Bovet RN	ART. 2	5 juin	A discuter
n°16	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. 3	5 juin	A discuter
n°17	Jorys Bovet RN	TITRE	5 juin	A discuter
n°18	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°19	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°20	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	5 juin	A discuter
n°21	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	5 juin	A discuter
n°22	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 3	5 juin	A discuter
n°23	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 3	5 juin	A discuter
n°24	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°25	David Taupiac LIOT	ART. 2	5 juin	A discuter
n°26	David Taupiac LIOT	ART. 2	5 juin	A discuter
n°27	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°28	David Taupiac LIOT	ART. 3	5 juin	A discuter
n°29	David Taupiac LIOT	ART. 3	5 juin	A discuter
n°30	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	5 juin	A discuter
n°31	Claire Colomb-Pitollat RE	APRÈS ART. 3	5 juin	A discuter
n°1	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	2 juin	A discuter
n°2	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	2 juin	A discuter
n°3	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	2 juin	A discuter
n°4	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	2 juin	A discuter
n°5	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 2	2 juin	A discuter
n°6	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 3	2 juin	A discuter
n°7	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	2 juin	A discuter
n°8	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	A discuter
n°9	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	A discuter
n°CD45	David Taupiac LIOT	AVANT ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°CD46	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 2	30 mai	Rejeté
n°CD5	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CD6	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Tombé
n°CD7	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD8	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CD9	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 2	26 mai	Rejeté

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