9 amendements /// Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démoc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47620 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL14	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CL22	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	26 mai	Rejeté
n°CL28	Gisèle Lelouis RN	ART. 2	26 mai	Rejeté
n°CL11	Romain Baubry RN	ART. 2	25 mai	Rejeté
n°CL5	Pascale Bordes RN	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°CL6	Pascale Bordes RN	ART. PREMIER	24 mai	Rejeté
n°CL2	Marie-France Lorho RN	ART. 2	23 mai	Rejeté
n°CL3	Marie-France Lorho RN	TITRE	23 mai	Rejeté
n°CL4	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté