68 amendements /// Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démoc
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°8 Raquel Garrido
LFI 		ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°9 Sébastien Rome
LFI 		ART. 2 5 juin A discuter
n°10 Raquel Garrido
LFI 		ART. 2 5 juin A discuter
n°11 Raquel Garrido
LFI 		APRÈS ART. PREMIER 5 juin Irrecevable
n°12 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 3 5 juin Irrecevable
n°13 Raquel Garrido
LFI 		APRÈS ART. 3 5 juin Irrecevable
n°14 Sébastien Rome
LFI 		APRÈS ART. 3 5 juin Irrecevable
n°15 Marie-France Lorho
RN 		ART. PREMIER 5 juin A discuter
n°16 Marie-France Lorho
RN 		TITRE 5 juin A discuter
n°17 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin A discuter
n°18 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°19 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°20 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°21 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°22 Raquel Garrido
LFI 		ART. 3 BIS 5 juin A discuter
n°23 Marie Guévenoux
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°24 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°25 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°26 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°27 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°28 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°29 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°30 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°31 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin A discuter
n°32 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin Irrecevable
n°33 Guillaume Gouffier Valente
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 5 juin A discuter
n°34 Vincent Seitlinger
LR 		ART. 3 5 juin A discuter
n°35 (Rect) Vincent Seitlinger
LR 		ART. 3 BIS 5 juin A discuter
n°36 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 3 5 juin Irrecevable
n°37 Bruno Bilde
RN 		ART. PREMIER 5 juin A discuter
n°3 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 2 juin Irrecevable
n°4 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 4 2 juin Irrecevable 40
n°5 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 4 2 juin Irrecevable 40
n°6 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 2 juin A discuter
n°7 Philippe Guillemard
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 2 juin A discuter
n°1 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 1 juin A discuter
n°2 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 1 juin A discuter
n°CL12 Cécile Untermaier
SOC 		AVANT ART. PREMIER 26 mai Irrecevable
n°CL13 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 26 mai Irrecevable 40
n°CL14 Charles Fournier
Ecolo 		ART. PREMIER 26 mai Rejeté
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