500+ amendements /// Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47697 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°706	Philippe Ballard RN	ART. 5	26 juin	A discuter
n°707	Philippe Ballard RN	ART. 5	26 juin	Irrecevable
n°708	Philippe Ballard RN	ART. 12	26 juin	A discuter
n°709	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. PREMIER	26 juin	Irrecevable
n°710	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 12 BIS	26 juin	Irrecevable
n°711	Philippe Ballard RN	APRÈS ART. 12 BIS	26 juin	Irrecevable
n°712	Philippe Ballard RN	ART. 13 BIS	26 juin	A discuter
n°713	Philippe Ballard RN	ART. 14	26 juin	A discuter
n°714	Philippe Ballard RN	ART. 14 BIS	26 juin	En traitement
n°715	Philippe Ballard RN	ART. 15	26 juin	A discuter
n°716	Bruno Clavet RN	APRÈS ART. 5	26 juin	A discuter
n°717	Bruno Clavet RN	ART. 3	26 juin	A discuter
n°718	Bruno Clavet RN	APRÈS ART. 16	26 juin	A discuter
n°719	Bruno Clavet RN	APRÈS ART. 16	26 juin	A discuter
n°720	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°721	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°722	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°723	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°724	Laurent Jacobelli RN	ART. 2 BIS	26 juin	A discuter
n°725	Constance Le Grip EPR	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°726	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 11 BIS A	26 juin	Irrecevable
n°727	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°728	Béatrice Piron HOR	ART. 14 BIS	26 juin	En traitement
n°729	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. PREMIER	26 juin	Irrecevable
n°730	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. PREMIER	26 juin	Irrecevable
n°731	Constance Le Grip EPR	ART. 5	26 juin	A discuter
n°732	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 16	26 juin	Irrecevable
n°733	Laurent Jacobelli RN	ART. 3	26 juin	A discuter
n°734	Laurent Jacobelli RN	ART. 3	26 juin	En traitement
n°735	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°736	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	26 juin	A discuter
n°737	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 1ER TER	26 juin	Irrecevable
n°738	Emmanuel Grégoire SOC	APRÈS ART. 2 BIS	26 juin	Irrecevable 40
n°739	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°740	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	Irrecevable 40
n°741	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°742	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°743	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°744	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter
n°745	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	26 juin	A discuter

Les scrutins Les députés Les débats