378 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47780 ✕ tout réinitialiser

378 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL58	Andrée Taurinya LFI	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°CL59	Andrée Taurinya LFI	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL60	Andrée Taurinya LFI	ART. 8	16 juin	Rejeté
n°CL61	Paul Molac LIOT	ART. 8 BIS	16 juin	Non soutenu
n°CL62	Olivier Serva LIOT	ART. 8	16 juin	Irrecevable
n°CL1	Philippe Gosselin LR	ART. 8	15 juin	Non soutenu
n°CL2	Philippe Gosselin LR	ART. 8	15 juin	Non soutenu
n°CL3	Philippe Gosselin LR	ART. 12	15 juin	Non soutenu
n°CL4	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CL5	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CL6	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL7	Émeline K/Bidi GDR	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CL8	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable 40
n°CL9	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CL10	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	15 juin	Retiré
n°CL11	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CL12	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	15 juin	Retiré
n°CL13	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	15 juin	Retiré