58 amendements /// L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL31 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 16 juin Non soutenu
n°CL32 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 16 juin Non soutenu
n°CL33 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 16 juin Non soutenu
n°CL34 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 16 juin Non soutenu
n°CL35 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 4 16 juin Non soutenu
n°CL41 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 4 16 juin Non soutenu
n°CL42 Alexandre Vincendet
LR
ART. 2 16 juin Non soutenu
n°CL43 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. 5 16 juin Non soutenu
n°CL46 Paul Molac
LIOT
ART. 7 16 juin Non soutenu
n°CL48 Paul Molac
LIOT
ART. 8 16 juin Non soutenu
n°CL51 Paul Molac
LIOT
ART. 8 BIS 16 juin Non soutenu
n°CL61 Paul Molac
LIOT
ART. 8 BIS 16 juin Non soutenu
n°CL1 Philippe Gosselin
LR
ART. 8 15 juin Non soutenu
n°CL2 Philippe Gosselin
LR
ART. 8 15 juin Non soutenu
n°CL3 Philippe Gosselin
LR
ART. 12 15 juin Non soutenu
n°CL4 Philippe Gosselin
LR
ART. PREMIER 15 juin Non soutenu
n°CL5 Philippe Gosselin
LR
ART. PREMIER 15 juin Non soutenu
n°CL9 Jean-Félix Acquaviva
LIOT
ART. PREMIER 15 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats