370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS233	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS234	Stéphane Viry LR	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS241	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS249	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS250	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS251	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS255	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS258	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS259	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté