57 amendements /// Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL9 Thomas Ménagé
RN
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL10 Thomas Ménagé
RN
ART. 2 17 nov. Rejeté
n°CL11 Thomas Ménagé
RN
ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL15 Carlos Martens Bilongo
LFI
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL16 Carlos Martens Bilongo
LFI
ART. 2 17 nov. Rejeté
n°CL17 Carlos Martens Bilongo
LFI
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL21 Marietta Karamanli
SOC
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL26 Marietta Karamanli
SOC
ART. 2 17 nov. Rejeté
n°CL31 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL33 Aurélien Taché
Ecolo
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL40 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 2 17 nov. Rejeté
n°CL56 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL57 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL58 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL59 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL60 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
n°CL61 Aurélien Taché
Ecolo
APRÈS ART. 3 17 nov. Rejeté
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