137 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

137 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE81	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE82	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE83	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE84	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE85	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE86	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE87	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE88	Raquel Garrido LFI	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE89	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE90	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE92	Raquel Garrido LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE95	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE96	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE105	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE106	Timothée Houssin RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE111	Timothée Houssin RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE112	Timothée Houssin RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté