97 amendements /// Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’É

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48485 ✕ tout réinitialiser

97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC42	Sarah Legrain LFI	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable
n°AC43	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°AC44	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Irrecevable
n°AC45	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°AC46	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 2	22 mars	Irrecevable
n°AC5	Alexandre Portier LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC6	Alexandre Portier LR	ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°AC7	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC8	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC9	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	21 mars	Non soutenu
n°AC10	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC11	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°AC12	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°AC2	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	20 mars	Retiré
n°AC3	Philippe Ballard RN	ART. 2	20 mars	Rejeté
n°AC4	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°AC1	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 2	18 mars	Rejeté