300 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48683 ✕ tout réinitialiser

300 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS305	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°AS313	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	10 oct.	Adopté
n°AS323	Jérôme Guedj SOC	ART. 22	10 oct.	Adopté
n°46	Jérôme Guedj SOC	ART. LIMINAIRE	9 oct.	Adopté
n°47	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	9 oct.	Adopté
n°48	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	9 oct.	Adopté
n°AS172	Jérôme Guedj SOC	ART. 42	9 oct.	Adopté
n°AS173	Jérôme Guedj SOC	ART. 43	9 oct.	Adopté
n°AS178	Jérôme Guedj SOC	ART. 45	9 oct.	Adopté
n°AS180	Jérôme Guedj SOC	ART. 46	9 oct.	Adopté
n°AS182	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	9 oct.	Adopté
n°AS184	Jérôme Guedj SOC	ART. 48	9 oct.	Adopté
n°AS185	Jérôme Guedj SOC	ART. 49	9 oct.	Adopté
n°AS116	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 42	8 oct.	Adopté
n°AS117	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 43	8 oct.	Adopté
n°AS118	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 45	8 oct.	Adopté
n°AS119	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 46	8 oct.	Adopté
n°AS120	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 47	8 oct.	Adopté
n°AS121	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 48	8 oct.	Adopté
n°AS39	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 23	6 oct.	Adopté