321 amendements /// Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48739 ✕ tout réinitialiser

321 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL62	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL63	Élodie Jacquier-Laforge Dem	APRÈS ART. 2	19 janv.	Adopté
n°CL64	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL65	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL66	Didier Le Gac RE	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Non soutenu
n°CL67	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL68	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL69	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL70	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL71	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL72	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL73	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL74	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL75	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL76	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL77	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL78	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL79	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL80	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL81	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CL82	Aude Luquet Dem	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable
n°CL16	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL17	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL18	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL19	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL20	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°CL21	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°CL22	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°CL14	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL15	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°CL7	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 janv.	Irrecevable
n°CL8	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. 2	16 janv.	Irrecevable
n°CL9	Antoine Léaument LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°CL10	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°CL11	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°CL12	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL13	Philippe Schreck RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL4	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	9 janv.	Rejeté
n°CL5	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°CL6	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté

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