117 amendements /// Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles.

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117 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Jiovanny William GDR	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°32	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°33 (Rect)	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Adopté
n°34	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	27 nov.	Tombé
n°35	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°36	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°37	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	27 nov.	Retiré
n°38	Grégoire de Fournas RN	ART. 4	27 nov.	Retiré
n°39	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Tombé
n°40	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°41	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°42	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	27 nov.	Rejeté
n°43	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°44	Jiovanny William GDR	ART. 2	27 nov.	Adopté
n°45	Jiovanny William GDR	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°46 (Rect)	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	27 nov.	Adopté
n°47	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 4	27 nov.	Retiré
n°48 (Rect)	Alexis Izard RE	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°49	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	27 nov.	Retiré
n°50 (Rect)	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°51 (Rect)	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 2	27 nov.	Tombé
n°14	Manuel Bompard LFI	ART. 2	25 nov.	Adopté
n°15	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable
n°1	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	24 nov.	Tombé
n°2	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°3	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°4	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°5	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	24 nov.	Retiré
n°6	Manuel Bompard LFI	ART. 4	24 nov.	Adopté
n°7	Manuel Bompard LFI	ART. 3	24 nov.	Adopté
n°8	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 2	24 nov.	Adopté
n°11	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°12	Manuel Bompard LFI	ART. PREMIER	24 nov.	Adopté
n°CE42	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°CE43	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°CE44	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CE32	Manuel Bompard LFI	AVANT ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE33	Manuel Bompard LFI	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE34	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE35	Manuel Bompard LFI	ART. 2	21 nov.	Rejeté

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