295 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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295 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF16 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 27 févr. Adopté
n°CF17 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF18 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF19 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 27 févr. Adopté
n°CF11 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 24 févr. Adopté
n°CF12 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 24 févr. Adopté
n°CF10 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 23 févr. Retiré
n°CF4 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 21 févr. Retiré
n°CF5 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 21 févr. Retiré
n°CF6 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 BIS 21 févr. Retiré
n°CF7 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 21 févr. Adopté
n°CF8 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. 6 21 févr. Irrecevable
n°CF1 Marianne Maximi
LFI 		ART. 6 16 févr. Rejeté
n°CF2 Marianne Maximi
LFI 		ART. 8 16 févr. Rejeté
n°CF3 Marianne Maximi
LFI 		ART. 9 16 févr. Rejeté
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