93 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N48909 ✕ tout réinitialiser

93 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL21	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	2 févr.	Tombé
n°CL22	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL26	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL27	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL30	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL35	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	2 févr.	Tombé
n°CL53	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Tombé
n°CL58	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2 BIS	2 févr.	Tombé
n°CL68	Didier Paris RE	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL70	Philippe Pradal HOR	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL74	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 4	2 févr.	Tombé
n°CL13	Vincent Seitlinger LR	ART. 2 BIS	1 févr.	Tombé
n°CL5	Pierre Cordier LR	ART. 1ER BA	31 janv.	Tombé