500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°146	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°147	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°148	William Martinet LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°149	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°150	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°151	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 13	18 janv.	Rejeté
n°152	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°153	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 13	18 janv.	Rejeté
n°154	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°155	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Irrecevable
n°156	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°157	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Irrecevable
n°158	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 8 BIS	18 janv.	Rejeté
n°159	William Martinet LFI	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°160	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Rejeté
n°161	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 2	18 janv.	Non soutenu
n°162	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 9 TER	18 janv.	Irrecevable
n°164	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°165	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 2	18 janv.	Irrecevable
n°166	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°167	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Adopté
n°168	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°169	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Adopté
n°170	Stéphane Peu GDR	ART. 3	18 janv.	Retiré
n°171	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 15	18 janv.	Irrecevable
n°172	Stéphane Peu GDR	ART. 7 BIS	18 janv.	Adopté
n°173	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 8 TER	18 janv.	Adopté
n°174	Stéphane Peu GDR	ART. 9 BIS	18 janv.	Tombé
n°175	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°176	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°177	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°178	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 12 BIS	18 janv.	Irrecevable
n°179	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 13	18 janv.	Irrecevable
n°180	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 14	18 janv.	Irrecevable
n°181	William Martinet LFI	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°182	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°183	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 9	18 janv.	Rejeté
n°184	William Martinet LFI	APRÈS ART. 12	18 janv.	Rejeté
n°185	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 8 QUATER	18 janv.	Irrecevable
n°186 (Rect)	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 8 TER	18 janv.	Rejeté

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