159 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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159 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Roger Vicot SOC	ART. 15	2 déc.	Rejeté
n°14	Roger Vicot SOC	ART. 19	2 déc.	Rejeté
n°CL190	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CL192	Julien Rancoule RN	ART. 2	23 nov.	Rejeté
n°CL193	Julien Rancoule RN	ART. 7	23 nov.	Rejeté
n°CL222	Sacha Houlié NI	ART. 7	23 nov.	Rejeté
n°CL225	Sacha Houlié NI	ART. 12	23 nov.	Rejeté
n°CL227	Sacha Houlié NI	ART. 14	23 nov.	Rejeté
n°CL228	Sacha Houlié NI	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CL60	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL98	Élisa Martin LFI	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CL99	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL104	Pascal Jenft RN	ART. 12	22 nov.	Rejeté
n°CL105	Pascal Jenft RN	ART. 14	22 nov.	Rejeté
n°CL107	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL109	Pascal Jenft RN	ART. 15	22 nov.	Rejeté
n°CL110	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL111	Thomas Portes LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL112	Thomas Portes LFI	ART. 3	22 nov.	Rejeté
n°CL113	Élisa Martin LFI	ART. 5	22 nov.	Rejeté
n°CL114	Thomas Portes LFI	ART. 6	22 nov.	Rejeté
n°CL116	Élisa Martin LFI	ART. 7	22 nov.	Rejeté
n°CL117	Thomas Portes LFI	ART. 8	22 nov.	Rejeté
n°CL118	Élisa Martin LFI	ART. 8 BIS	22 nov.	Rejeté
n°CL121	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 9	22 nov.	Rejeté
n°CL132	Élisa Martin LFI	ART. 12	22 nov.	Rejeté
n°CL134	Élisa Martin LFI	ART. 14	22 nov.	Rejeté
n°CL137	Thomas Portes LFI	ART. 15	22 nov.	Rejeté
n°CL152	Thomas Portes LFI	ART. 17	22 nov.	Rejeté
n°CL153	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 12	22 nov.	Rejeté
n°CL154	Élisa Martin LFI	ART. 18	22 nov.	Rejeté
n°CL156	Thomas Portes LFI	ART. 18 BIS	22 nov.	Rejeté
n°CL160	Élisa Martin LFI	ART. 19	22 nov.	Rejeté
n°CL163	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. 7	22 nov.	Rejeté
n°CL167	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL177	Paul Molac LIOT	ART. 14	22 nov.	Rejeté
n°CL178	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL185	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL187	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CL31	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté

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