500+ amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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dossier : DLR5L16N49176 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°272 Julien Rancoule
RN 		ART. PREMIER 11 févr. Irrecevable
n°273 Éric Pauget
DR 		ART. 11 11 févr. Irrecevable
n°274 Julien Rancoule
RN 		ART. PREMIER 11 févr. Irrecevable
n°275 Julien Rancoule
RN 		ART. 8 11 févr. Irrecevable 40
n°255 Guillaume Gouffier Valente
EPR 		ART. PREMIER 10 févr. Rejeté
n°256 Nicolas Ray
DR 		ART. 11 10 févr. Irrecevable
n°257 le Gouvernement APRÈS ART. 15 10 févr. Irrecevable
n°258 Ian Boucard
DR 		ART. 11 10 févr. Irrecevable
n°259 Sandra Regol
EcoS 		APRÈS ART. 14 10 févr. Adopté
n°260 Éric Pauget
DR 		ART. 11 10 févr. Irrecevable
n°261 Guillaume Gouffier Valente
EPR 		APRÈS ART. 19 10 févr. Adopté
n°262 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 2 10 févr. Irrecevable
n°263 le Gouvernement ART. PREMIER 10 févr. Adopté
n°264 Corentin Le Fur
DR 		ART. 3 10 févr. Irrecevable
n°265 le Gouvernement ART. PREMIER 10 févr. Adopté
n°266 le Gouvernement APRÈS ART. 3 10 févr. Adopté
n°267 le Gouvernement ART. 12 10 févr. Irrecevable
n°268 Sandra Regol
EcoS 		APRÈS ART. 9 10 févr. Irrecevable
n°269 Sandra Regol
EcoS 		APRÈS ART. 9 10 févr. Irrecevable
n°270 Guillaume Gouffier Valente
EPR 		ART. PREMIER 10 févr. Rejeté
n°271 Guillaume Gouffier Valente
EPR 		ART. PREMIER 10 févr. Rejeté
n°142 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. PREMIER 6 févr. Irrecevable 40
n°143 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°144 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°145 (Rect) Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 2 6 févr. Non soutenu
n°146 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. 3 6 févr. Non soutenu
n°147 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 7 6 févr. Irrecevable 40
n°148 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 7 6 févr. Irrecevable
n°149 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 8 6 févr. Irrecevable 40
n°150 (2ème Rect) Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 9 6 févr. Non soutenu
n°151 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. 12 6 févr. Tombé
n°152 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. 13 6 févr. Non soutenu
n°153 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 18 BIS 6 févr. Irrecevable
n°154 Raphaël Schellenberger
NI 		ART. 18 BIS 6 févr. Non soutenu
n°155 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. PREMIER 6 févr. Non soutenu
n°156 Raphaël Schellenberger
NI 		APRÈS ART. 9 6 févr. Irrecevable 40
n°157 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Retiré
n°158 Corentin Le Fur
DR 		ART. PREMIER 6 févr. Rejeté
n°159 Corentin Le Fur
DR 		APRÈS ART. 2 6 févr. Retiré
n°160 Corentin Le Fur
DR 		ART. 3 6 févr. Retiré
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