500+ amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°506 Élisa Martin
LFI 		ART. 24 3 juil. Rejeté
n°507 Carlos Martens Bilongo
LFI 		ART. 24 3 juil. Rejeté
n°508 Élisa Martin
LFI 		APRÈS ART. 30 3 juil. Retiré
n°509 Élisa Martin
LFI 		ART. 27 3 juil. Tombé
n°510 Carlos Martens Bilongo
LFI 		APRÈS ART. 30 3 juil. Rejeté
n°511 Carlos Martens Bilongo
LFI 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable
n°512 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 juil. Irrecevable
n°513 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 juil. Tombé
n°514 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 15 BIS 3 juil. Tombé
n°515 Mathieu Lefèvre
EPR 		ART. 3 3 juil. Rejeté
n°516 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 16 3 juil. Adopté
n°517 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 17 3 juil. Retiré
n°518 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 30 3 juil. Adopté
n°519 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 30 3 juil. Adopté
n°520 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 12 3 juil. Irrecevable 40
n°521 Catherine Hervieu
EcoS 		APRÈS ART. 12 3 juil. Irrecevable 40
n°522 Thibault Bazin
DR 		ART. 8 A 3 juil. Rejeté
n°523 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 8 A 3 juil. Retiré
n°524 Carlos Martens Bilongo
LFI 		APRÈS ART. 2 BIS 3 juil. Rejeté
n°525 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 24 3 juil. Irrecevable
n°526 Emmanuel Duplessy
EcoS 		APRÈS ART. 24 3 juil. Irrecevable
n°527 Jean Laussucq
EPR 		APRÈS ART. 7 3 juil. Non soutenu
n°528 Dominique Voynet
EcoS 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°529 Dominique Voynet
EcoS 		ART. 9 3 juil. Irrecevable 40
n°530 Dominique Voynet
EcoS 		ART. 3 3 juil. Irrecevable 40
n°531 Dominique Voynet
EcoS 		APRÈS ART. 30 3 juil. Irrecevable 40
n°532 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 6 3 juil. Adopté
n°533 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 29 3 juil. Irrecevable 40
n°534 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 18 BIS A 3 juil. Irrecevable
n°535 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 25 3 juil. Retiré
n°536 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 25 3 juil. Retiré
n°537 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 20 3 juil. Irrecevable
n°538 Christophe Bentz
RN 		ART. 8 A 3 juil. Rejeté
n°539 Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 3 juil. Adopté
n°540 Lionel Vuibert
NI 		ART. 5 3 juil. Irrecevable 40
n°541 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°542 Lionel Vuibert
NI 		ART. 2 3 juil. Irrecevable 40
n°543 Didier Le Gac
EPR 		ART. 18 BIS A 3 juil. Adopté
n°544 Jean-Didier Berger
DR 		ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
n°545 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. PREMIER 3 juil. Irrecevable 40
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