230 amendements /// Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.

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230 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°121 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°122 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°123 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°124 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°125 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°126 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°127 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°128 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°129 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°130 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°131 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°132 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°133 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°134 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°135 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°136 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°137 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°138 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°139 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°140 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°141 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°142 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°143 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°144 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°145 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°146 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°147 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°148 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°149 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°150 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°151 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°152 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°153 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°154 Charles Fournier
Ecolo 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°155 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°156 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Tombé
n°157 Gérard Leseul
SOC 		ART. UNIQUE 14 mars Irrecevable
n°158 Carlos Martens Bilongo
LFI 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
n°159 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars Retiré
n°160 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 14 mars A discuter
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