9 amendements /// Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS30 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. PREMIER 27 mars Adopté
n°AS22 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. PREMIER 26 mars Adopté
n°AS24 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. PREMIER 26 mars Adopté
n°AS26 Sébastien Peytavie
Ecolo
ART. 3 26 mars Adopté
n°AS28 Sébastien Peytavie
Ecolo
APRÈS ART. 4 26 mars Adopté
n°AS14 Émilie Chandler
RE
ART. 2 23 mars Adopté
n°AS15 Émilie Chandler
RE
ART. 3 23 mars Adopté
n°AS16 Émilie Chandler
RE
ART. 4 23 mars Adopté
n°AS20 Émilie Chandler
RE
ART. 2 23 mars Adopté
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