383 amendements /// Programmation nationale et simplification normative dans le secteur éc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

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383 amendements — page 7 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE572	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE573	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE576	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE577	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE578	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE583	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE584	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	2 juin	Rejeté
n°CE585	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE587	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE588	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE591	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE592	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE593	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE595	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE597	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE600	Jérôme Nury DR	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE601	Jérôme Nury DR	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE617	Antoine Armand EPR	ART. 4	2 juin	Rejeté
n°CE57	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 6	28 mai	Rejeté
n°CE58	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 7	28 mai	Rejeté
n°CE65	Louise Morel Dem	ART. 8	28 mai	Rejeté
n°CE79	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 14	28 mai	Rejeté
n°CE96	Sébastien Humbert RN	ART. 5	28 mai	Rejeté
n°CE100	Jean-Luc Fugit EPR	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°CE122	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 4	28 mai	Rejeté
n°CE123	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 4	28 mai	Rejeté
n°CE131	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 5	28 mai	Rejeté
n°CE132	Jérôme Nury DR	APRÈS ART. 5	28 mai	Rejeté
n°CE136	Jérôme Nury DR	ART. 5	28 mai	Rejeté
n°CE142	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 4	28 mai	Rejeté
n°CE143	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 8	28 mai	Rejeté
n°CE158	Clémence Guetté LFI	ART. 8	28 mai	Rejeté
n°CE161	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 8	28 mai	Rejeté
n°CE163	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	28 mai	Rejeté
n°CE164	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°CE167	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°CE170	Robert Le Bourgeois RN	ART. 5	28 mai	Rejeté
n°CE171	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté
n°CE173	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	28 mai	Rejeté
n°CE178	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	28 mai	Rejeté

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