63 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°24 Joëlle Mélin
RN 		ART. 3 11 oct. A discuter
n°25 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 11 oct. A discuter
n°20 Élise Leboucher
LFI 		ART. LIMINAIRE 10 oct. A discuter
n°21 Élise Leboucher
LFI 		ART. PREMIER 10 oct. A discuter
n°22 Élise Leboucher
LFI 		ART. 2 10 oct. A discuter
n°23 Élise Leboucher
LFI 		ART. 3 10 oct. A discuter
n°16 Matthias Renault
RN 		ART. 3 9 oct. A discuter
n°17 Matthias Renault
RN 		ART. PREMIER 9 oct. A discuter
n°18 Matthias Renault
RN 		ART. 3 9 oct. A discuter
n°19 Matthias Renault
RN 		ART. 3 9 oct. A discuter
n°8 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. LIMINAIRE 8 oct. A discuter
n°9 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. PREMIER 8 oct. A discuter
n°10 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 2 8 oct. A discuter
n°11 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 3 8 oct. A discuter
n°12 Yannick Monnet
GDR 		ART. LIMINAIRE 8 oct. A discuter
n°13 Karine Lebon
GDR 		ART. PREMIER 8 oct. A discuter
n°14 Karine Lebon
GDR 		ART. 3 8 oct. A discuter
n°15 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 8 oct. A discuter
n°CF14 Danielle Simonnet
EcoS 		APRÈS ART. 3 5 oct. Irrecevable 40
n°CF15 Tristan Lahais
EcoS 		ART. LIMINAIRE 5 oct. Adopté
n°CF16 Tristan Lahais
EcoS 		ART. PREMIER 5 oct. Adopté
n°CF17 Tristan Lahais
EcoS 		ART. 2 5 oct. Adopté
n°CF18 Tristan Lahais
EcoS 		ART. 3 5 oct. Rejeté
n°6 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 4 oct. A discuter
n°7 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 4 oct. A discuter
n°CF13 Christine Loir
RN 		ART. LIMINAIRE 4 oct. Adopté
n°1 Sandrine Runel
SOC 		ART. 3 1 oct. A discuter
n°2 Sandrine Runel
SOC 		ART. LIMINAIRE 1 oct. A discuter
n°3 Sandrine Runel
SOC 		ART. PREMIER 1 oct. A discuter
n°4 Sandrine Runel
SOC 		ART. 2 1 oct. A discuter
n°CF9 Matthias Renault
RN 		ART. 3 28 sept. Adopté
n°CF10 Matthias Renault
RN 		ART. PREMIER 28 sept. Adopté
n°CF11 Matthias Renault
RN 		ART. 3 28 sept. Rejeté
n°CF12 Matthias Renault
RN 		ART. 3 28 sept. Rejeté
n°CF5 Élise Leboucher
LFI 		ART. LIMINAIRE 26 sept. Adopté
n°CF6 Élise Leboucher
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Adopté
n°CF7 Élise Leboucher
LFI 		ART. 2 26 sept. Adopté
n°CF8 Élise Leboucher
LFI 		ART. 3 26 sept. Rejeté
n°CF1 Sophie Pantel
SOC 		ART. LIMINAIRE 25 sept. Adopté
n°CF2 Sophie Pantel
SOC 		ART. PREMIER 25 sept. Adopté
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