65 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50444 ✕ tout réinitialiser

65 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS41	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS43	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	29 avril	Retiré
n°AS45	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 9	29 avril	Retiré
n°AS46	Karine Lebon GDR	ART. 2 TER	29 avril	Retiré
n°AS47	Yannick Monnet GDR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS16	Karen Erodi LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS22	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS26	Karen Erodi LFI	ART. 4	27 avril	Retiré
n°AS27	Ségolène Amiot LFI	ART. 4 BIS	27 avril	Retiré
n°AS28	Karen Erodi LFI	ART. 5	27 avril	Retiré
n°AS35	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	27 avril	Retiré
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS1	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2 TER	24 avril	Retiré
n°AS2	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS3	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4 BIS	24 avril	Retiré
n°AS5	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	24 avril	Retiré
n°AS8	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°AS9	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°23	Karen Erodi LFI	ART. 9	29 nov.	Retiré
n°AS10	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS24	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 9	22 nov.	Retiré