6 amendements /// Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin au
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°8 Justine Gruet
DR 		ART. 2 3 avril Non soutenu
n°9 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 2 3 avril Non soutenu
n°CL9 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 2 28 mars Non soutenu
n°CL10 Alexandre Portier
DR 		ART. PREMIER 28 mars Non soutenu
n°CL13 Julien Dive
DR 		ART. PREMIER 28 mars Non soutenu
n°CL14 Julien Dive
DR 		ART. PREMIER 28 mars Non soutenu
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