20 amendements /// Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin au

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50579 ✕ tout réinitialiser

20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Jean-Yves Bony DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°11	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°12	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°13	Thierry Liger DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°15	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°17	Philippe Gosselin DR	ART. 2	3 avril	Rejeté
n°18	Nicolas Ray DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°1	Fabrice Brun DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°2	Fabrice Brun DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°3	Fabrice Brun DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°4	Vincent Descoeur DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°5	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°CL12	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°CL3	Fabrice Brun DR	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CL4	Fabrice Brun DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL5	Fabrice Brun DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL6	Justine Gruet DR	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CL2	Vincent Descoeur DR	ART. 2	26 mars	Rejeté