500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°353	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	21 oct.	Rejeté
n°354	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 5	21 oct.	Rejeté
n°371	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	21 oct.	Rejeté
n°372	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8	21 oct.	Rejeté
n°374	Thibault Bazin DR	ART. 9	21 oct.	Rejeté
n°375	Thibault Bazin DR	ART. 9	21 oct.	Rejeté
n°378	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	21 oct.	Rejeté
n°474	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 3	21 oct.	Rejeté
n°AS1585	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 5	21 oct.	Rejeté
n°CF287	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 29	19 oct.	Rejeté
n°CF302	Charles Rodwell EPR	APRÈS ART. 18	19 oct.	Rejeté
n°CF303	Charles Rodwell EPR	APRÈS ART. 18	19 oct.	Rejeté
n°CF31	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. LIMINAIRE	18 oct.	Rejeté
n°CF32	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	18 oct.	Rejeté
n°CF53	Philippe Juvin DR	ART. 9	18 oct.	Rejeté
n°CF77	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°CF97	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°CF128	Damien Maudet LFI	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF157	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	18 oct.	Rejeté
n°CF162	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°CF170	Boris Vallaud SOC	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF182	Philippe Brun SOC	ART. 27	18 oct.	Rejeté
n°CF188	Hadrien Clouet LFI	ART. 18	18 oct.	Rejeté
n°CF199	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°297	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 9	18 oct.	Rejeté
n°325	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°326	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. 7	18 oct.	Rejeté
n°AS1567	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	18 oct.	Rejeté
n°CF7	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°CF23	Fabrice Brun DR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°CF28	Mathieu Lefèvre EPR	ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°265	Vincent Descoeur DR	ART. 4	17 oct.	Rejeté
n°AS507	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 32	17 oct.	Rejeté
n°AS535	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS536	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	17 oct.	Rejeté
n°AS537	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS539	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS540	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 6	17 oct.	Rejeté
n°AS541	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Rejeté
n°AS559	Philippe Vigier Dem	ART. 9	17 oct.	Rejeté

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