66 amendements /// Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50724 ✕ tout réinitialiser

66 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC101	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC102	Constance Le Grip EPR	ART. 2	29 avril	Adopté
n°AC103	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC104	Pierre Henriet HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°AC105	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC106	Pierre Henriet HOR	ART. 3	29 avril	Adopté
n°AC46	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC51	Emmanuel Grégoire SOC	TITRE	26 avril	Adopté
n°AC52	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°AC53	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC66	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC68	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC69	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC71	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC77	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC79	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC20	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC21	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC25	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC32	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC33	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC34	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC35	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Adopté
n°AC39	Caroline Yadan EPR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC40	Caroline Yadan EPR	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC9	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	21 avril	Adopté