500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS59	René Pilato LFI	APRÈS ART. 14	4 sept.	Rejeté
n°CS60	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 14	4 sept.	Irrecevable
n°CS61	René Pilato LFI	APRÈS ART. 14	4 sept.	Irrecevable
n°CS62	René Pilato LFI	ART. 5	4 sept.	Adopté
n°CS63	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Adopté
n°CS64	René Pilato LFI	ART. 5 BIS	4 sept.	Adopté
n°CS65	René Pilato LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Adopté
n°CS66	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	4 sept.	Adopté
n°CS67	René Pilato LFI	ART. 11	4 sept.	Rejeté
n°CS68	René Pilato LFI	ART. 5 BIS	4 sept.	Adopté
n°CS69	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 10	4 sept.	Irrecevable
n°CS70	René Pilato LFI	ART. 10	4 sept.	Irrecevable
n°CS71	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	4 sept.	Rejeté
n°CS72	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 10	4 sept.	Irrecevable
n°CS73	René Pilato LFI	ART. 7	4 sept.	Rejeté
n°CS74	René Pilato LFI	ART. 9	4 sept.	Tombé
n°CS75	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 9	4 sept.	Retiré
n°CS76	René Pilato LFI	ART. 8	4 sept.	Rejeté
n°CS77	René Pilato LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Rejeté
n°CS78	René Pilato LFI	ART. 8	4 sept.	Rejeté
n°CS79	René Pilato LFI	ART. 8	4 sept.	Rejeté
n°CS80	Denis Masséglia EPR	ART. 19	4 sept.	Adopté
n°CS81	Denis Masséglia EPR	ART. 19	4 sept.	Rejeté
n°CS82	Denis Masséglia EPR	ART. 19	4 sept.	Adopté
n°CS83	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Rejeté
n°CS84	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 5 BIS	4 sept.	Adopté
n°CS85	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Rejeté
n°CS86	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	4 sept.	Rejeté
n°CS87	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	4 sept.	Rejeté
n°CS88	Denis Masséglia EPR	ART. 22	4 sept.	Adopté
n°CS89	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	4 sept.	Rejeté
n°CS90	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 62	4 sept.	Irrecevable
n°CS92	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 14	4 sept.	Irrecevable 40
n°CS93	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 sept.	Irrecevable
n°CS94	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 5	4 sept.	Irrecevable
n°CS95	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 sept.	Irrecevable
n°CS96	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 14	4 sept.	Non soutenu
n°CS97	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 14	4 sept.	Irrecevable
n°CS98	Philippe Latombe Dem	ART. 5 BIS	4 sept.	Adopté
n°CS99	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	4 sept.	Adopté

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