60 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50779 ✕ tout réinitialiser

60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE46	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE47	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE48	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE49	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE31	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE32	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE33	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE35	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE36	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE37	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°CE1	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE4	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CE12	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE15	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE17	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE18	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE19	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE22	Frédéric Maillot GDR	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°CE28	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE29	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté