117 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer.

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117 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°70	Marcellin Nadeau GDR	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°62	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°63	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	22 janv.	Retiré
n°64	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	22 janv.	Rejeté
n°65	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	22 janv.	Adopté
n°66	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 3	22 janv.	Adopté
n°67	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	22 janv.	Retiré
n°68	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable
n°69	Béatrice Bellay SOC	ART. 2	22 janv.	Adopté
n°8	Marcellin Nadeau GDR	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°9	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Irrecevable
n°10	Joseph Rivière RN	ART. 4	20 janv.	Retiré
n°11	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	20 janv.	Retiré
n°12	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°13	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°14	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Irrecevable
n°15	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°16	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°17	Nicolas Metzdorf EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°18	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°19	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°20	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°21	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°22	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Irrecevable
n°23 (Rect)	Nicolas Metzdorf EPR	ART. 2	20 janv.	Tombé
n°24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	20 janv.	Adopté
n°25	Jiovanny William SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°26	Jiovanny William SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°27	Jiovanny William SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°28 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°29	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°30	le Gouvernement	ART. 4	20 janv.	Rejeté
n°31	Marcellin Nadeau GDR	APRÈS ART. 4	20 janv.	Retiré
n°32	Philippe Naillet SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°33	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°34	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°35	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°36	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°37	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°38	Béatrice Bellay SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé

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