14 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°64 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. 2 22 janv. Rejeté
n°8 Marcellin Nadeau
GDR
ART. 3 20 janv. Rejeté
n°13 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°16 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°19 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. 4 20 janv. Rejeté
n°20 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. 4 20 janv. Rejeté
n°21 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. 4 20 janv. Rejeté
n°28 (2ème Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°30 le Gouvernement ART. 4 20 janv. Rejeté
n°50 Maud Petit
Dem
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°3 Jean-Hugues Ratenon
LFI
APRÈS ART. PREMIER 17 janv. Rejeté
n°CE23 Joseph Rivière
RN
APRÈS ART. PREMIER 29 nov. Rejeté
n°CE26 Joseph Rivière
RN
ART. PREMIER 29 nov. Rejeté
n°CE27 Joseph Rivière
RN
ART. PREMIER 29 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats