128 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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128 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°17	Bérenger Cernon LFI	ART. 4	4 déc.	Rejeté
n°18	Sylvie Ferrer LFI	ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°19	Bérenger Cernon LFI	ART. 8	4 déc.	Rejeté
n°20	Sylvie Ferrer LFI	ART. 9	4 déc.	Rejeté
n°21	Bérenger Cernon LFI	ART. 13	4 déc.	Rejeté
n°22	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	4 déc.	Rejeté
n°23	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	4 déc.	Rejeté
n°26	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°27	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°28	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°29	Matthias Renault RN	ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°32	Matthias Renault RN	ART. 6	4 déc.	Rejeté
n°34	Matthias Renault RN	ART. 24	4 déc.	Rejeté
n°37	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°38	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°39	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°43	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°1	Manon Bouquin RN	ART. 27	3 déc.	Rejeté
n°2	Manon Bouquin RN	ART. 27	3 déc.	Rejeté
n°11	Daniel Grenon NI	ART. 23	3 déc.	Rejeté
n°CD178	Philippe Gosselin DR	ART. 15	27 nov.	Rejeté
n°CD179	Philippe Gosselin DR	ART. 16	27 nov.	Rejeté
n°CD180	Philippe Gosselin DR	ART. 17	27 nov.	Rejeté
n°CD181	Philippe Gosselin DR	ART. 18	27 nov.	Rejeté
n°CD182	Philippe Gosselin DR	ART. 19	27 nov.	Rejeté
n°CF38	Eva Sas EcoS	ART. 7	23 nov.	Rejeté
n°CF39	Eva Sas EcoS	ART. 9	23 nov.	Rejeté
n°CF40	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CF41	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CF43	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 4	23 nov.	Rejeté
n°CD53	Fabrice Barusseau SOC	ART. 39	23 nov.	Rejeté
n°CD55	Peio Dufau SOC	ART. 33	23 nov.	Rejeté
n°CD58	Julie Ozenne EcoS	ART. 28	23 nov.	Rejeté
n°CD59	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	23 nov.	Rejeté
n°CD60	Julie Ozenne EcoS	ART. 39	23 nov.	Rejeté
n°CF9	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CF10	Matthias Renault RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CL11	Matthias Renault RN	ART. 42	22 nov.	Rejeté
n°CF11	Matthias Renault RN	ART. 2	22 nov.	Rejeté

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