500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	2 avril	Retiré
n°2	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°3	le Gouvernement	ART. 2	2 avril	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°5	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°6	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°7	le Gouvernement	ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°250	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	17 févr.	Retiré
n°251	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	17 févr.	Adopté
n°252	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	17 févr.	Adopté
n°253	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	17 févr.	Adopté
n°254	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	17 févr.	Adopté
n°255	Danielle Brulebois EPR	ART. 38	17 févr.	Irrecevable
n°247	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	22 janv.	Adopté
n°248 (Rect)	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°249	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°244	le Gouvernement	ART. 4	21 janv.	Adopté
n°245	le Gouvernement	ART. 28	21 janv.	Irrecevable
n°246	Danielle Brulebois EPR	ART. 35	21 janv.	Tombé
n°178	Danielle Brulebois EPR	ART. 26	17 janv.	Irrecevable
n°179	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 27	17 janv.	Irrecevable
n°180	Philippe Gosselin DR	ART. 14	17 janv.	Adopté
n°181	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 27	17 janv.	Irrecevable
n°182	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	17 janv.	Retiré
n°183	Emmanuel Maurel GDR	ART. 33	17 janv.	Non soutenu
n°184	Nicolas Sansu GDR	ART. 31	17 janv.	Non soutenu
n°185	Emmanuel Maurel GDR	ART. 28	17 janv.	Non soutenu
n°186	Nicolas Sansu GDR	ART. 7	17 janv.	Non soutenu
n°187	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°188	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°189	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°190	Eva Sas EcoS	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°191	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°192	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°193	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°194	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°195	Eva Sas EcoS	ART. 9	17 janv.	Retiré
n°196	Julie Ozenne EcoS	ART. 27	17 janv.	Rejeté
n°197	Eva Sas EcoS	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°198	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 24	17 janv.	Rejeté

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