128 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50796 ✕ tout réinitialiser

128 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD12	Pascal Markowsky RN	ART. 23	22 nov.	Rejeté
n°CD13	Pascal Markowsky RN	ART. 25	22 nov.	Rejeté
n°CF13	Matthias Renault RN	ART. 6	22 nov.	Rejeté
n°CD14	Bérenger Cernon LFI	ART. 25	22 nov.	Rejeté
n°CD15	Sylvie Ferrer LFI	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CL16	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	22 nov.	Rejeté
n°CD16	Bérenger Cernon LFI	ART. 31	22 nov.	Rejeté
n°CL17	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	22 nov.	Rejeté
n°CD17	Sylvie Ferrer LFI	ART. 37	22 nov.	Rejeté
n°CD18	Pascal Markowsky RN	ART. 23	22 nov.	Rejeté
n°CD19	Emmanuel Blairy RN	ART. 25	22 nov.	Rejeté
n°CD20	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD21	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD22	Emmanuel Blairy RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD23	Emmanuel Blairy RN	ART. 40	22 nov.	Rejeté
n°CD24	Manon Bouquin RN	ART. 25	22 nov.	Rejeté
n°CD25	Manon Bouquin RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD27	Manon Bouquin RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD28	Manon Bouquin RN	ART. 38	22 nov.	Rejeté
n°CD29	Manon Bouquin RN	ART. 38	22 nov.	Rejeté
n°CD30	Manon Bouquin RN	ART. 38	22 nov.	Rejeté
n°CD31	Manon Bouquin RN	ART. 35	22 nov.	Rejeté
n°CD32	Manon Bouquin RN	ART. 35	22 nov.	Rejeté
n°CD37	Matthieu Marchio RN	ART. 23	22 nov.	Rejeté
n°CD41	Matthias Renault RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD43	Matthias Renault RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD45	Matthias Renault RN	ART. 27	22 nov.	Rejeté
n°CD46	Matthias Renault RN	ART. 29	22 nov.	Rejeté
n°CD48	Matthias Renault RN	ART. 40	22 nov.	Rejeté
n°CF1	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE1	Sylvie Ferrer LFI	ART. 26	21 nov.	Rejeté
n°CL1	Bérenger Cernon LFI	ART. 13	21 nov.	Rejeté
n°CD1	Timothée Houssin RN	ART. 23	21 nov.	Rejeté
n°CD2	Timothée Houssin RN	ART. 23	21 nov.	Rejeté
n°CF2	Sylvie Ferrer LFI	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE2	Bérenger Cernon LFI	ART. 26	21 nov.	Rejeté
n°CF3	Bérenger Cernon LFI	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CF4	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	21 nov.	Rejeté
n°CD4	Timothée Houssin RN	ART. 24	21 nov.	Rejeté
n°CD5	Timothée Houssin RN	ART. 25	21 nov.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats