16 amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N50796 ✕ tout réinitialiser

16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°250	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	17 févr.	Retiré
n°195	Eva Sas EcoS	ART. 9	17 janv.	Retiré
n°210	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 12	17 janv.	Retiré
n°236	Thierry Sother SOC	ART. 2	17 janv.	Retiré
n°165	Danielle Brulebois EPR	ART. 7	16 janv.	Retiré
n°167	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Retiré
n°176	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 12	16 janv.	Retiré
n°110	Gérard Leseul SOC	ART. 28	5 déc.	Retiré
n°120	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 déc.	Retiré
n°153	Sébastien Huyghe EPR	ART. 14	5 déc.	Retiré
n°30	Matthias Renault RN	ART. 2	4 déc.	Retiré
n°CL67	Bérenger Cernon LFI	ART. 14	26 nov.	Retiré
n°CL68	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	26 nov.	Retiré
n°CD57	Gérard Leseul SOC	ART. 30	23 nov.	Retiré
n°CD3	Timothée Houssin RN	ART. 23	21 nov.	Retiré
n°CD10	Timothée Houssin RN	ART. 27	21 nov.	Retiré