82 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

82 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°27	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°31	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°32	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°34	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°35	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°36	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°37	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°38	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°39	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°40	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°41	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°42	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°43	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°44	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°45	Aurélien Taché LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°46	Ugo Bernalicis LFI	TITRE	31 janv.	Rejeté
n°55	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°56	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°57	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°58	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°59	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°60	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°1	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°2	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°7	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°10	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°CL15	Dominique Voynet EcoS	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL16	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	AVANT ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL18	Brigitte Barèges UDR	ART. UNIQUE	25 janv.	Rejeté
n°CL2	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL3	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL6	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL7	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL8	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL9	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL10	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL11	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL12	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté
n°CL13	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Rejeté

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