470 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51039 ✕ tout réinitialiser

470 amendements — page 9 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°419	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°420	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°421	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°422	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°423	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°424	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°425	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°426	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°427	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°428	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°429	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°430	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°431	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°432	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°433	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°434	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°435	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°436	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°437	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°438	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°439	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°440	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°441	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Tombé
n°442	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°443	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°444	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°445	Manuel Bompard LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°446	Mathilde Panot LFI	ART. UNIQUE	6 févr.	Irrecevable
n°61	Dominique Voynet EcoS	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°62	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°63	Dominique Voynet EcoS	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°64	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°65	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°66	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°67	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°68	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°69	Sacha Houlié NI	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°70	Estelle Youssouffa LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°71	Estelle Youssouffa LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	Adopté
n°72	Estelle Youssouffa LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	Tombé

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