15 amendements /// Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51161 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	le Gouvernement	ART. 2 TER	14 févr.	Adopté
n°CL21	Anne Bergantz Dem	ART. 2	1 févr.	Adopté
n°CL22	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL23	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL29	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL3	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL4	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL12	Florence Herouin-Léautey SOC	APRÈS ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL13	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL14	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL15	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL16	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 3	31 janv.	Adopté
n°CL17	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL18	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL19	Jean Moulliere HOR	ART. 2	31 janv.	Adopté