57 amendements /// Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51222 ✕ tout réinitialiser

57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE5	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE15	Anchya Bamana RN	ART. 8	9 janv.	Retiré
n°CE22	Anchya Bamana RN	ART. 17	9 janv.	Retiré
n°CE28	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Retiré
n°CE35	Aurélien Taché LFI	ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE42	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 13	9 janv.	Retiré
n°CE47	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 13	9 janv.	Retiré
n°CE53	Éric Bothorel EPR	ART. 5	9 janv.	Retiré
n°CE54	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE57	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE63	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	9 janv.	Retiré
n°CE64	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE69	Marie Lebec EPR	ART. 7	9 janv.	Retiré
n°CE71	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE73	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 6	9 janv.	Retiré
n°CE74	Marie Lebec EPR	ART. 5	9 janv.	Retiré

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