13 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51312 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	11 mars	Adopté
n°38	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°6 (2ème Rect)	Jean-Luc Bourgeaux DR	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°18	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°20	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°21	Peio Dufau SOC	ART. 3	7 mars	Adopté
n°22	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°28 (Rect)	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 2	7 mars	Adopté
n°4	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 mars	Adopté
n°5 (2ème Rect)	Daniel Labaronne EPR	ART. PREMIER	6 mars	Adopté
n°CE12	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	4 mars	Adopté
n°CE13	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 2	4 mars	Adopté
n°CE4	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté