110 amendements /// Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale.

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dossier : DLR5L17N51453 ✕ tout réinitialiser

110 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°53	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°54	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°55	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°56	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°57	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°58	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°59	Matthias Renault RN	ART. UNIQUE	10 mars	Irrecevable
n°8	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°9	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°11	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°12	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°13	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°14	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°15	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°16	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°17	Henri Alfandari HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°18	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°19	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°20	Julien Guibert RN	ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°21	Julien Guibert RN	ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°22	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°24	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°25	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°26	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°27	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable 40
n°28	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°29	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°30	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°31	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°32	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°33	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°34	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°35	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°36	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°37	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°38	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°39	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°40	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable

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