Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51453 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°11	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°12	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°13	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°35	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°45	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°46	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°47	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°48	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°AS38	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	1 mars	Tombé
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS18	Sylvie Bonnet DR	TITRE	26 févr.	Tombé
n°AS20	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS7	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé