Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS128	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°AS129	Hadrien Clouet LFI	ART. 20 BIS A	5 févr.	Retiré
n°AS130	Élise Leboucher LFI	ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°AS131	Karen Erodi LFI	ART. 4	5 févr.	Rejeté
n°AS132	René Pilato LFI	ART. 18	5 févr.	Adopté
n°AS133	Hadrien Clouet LFI	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS134	Karen Erodi LFI	ART. 17	5 févr.	Adopté
n°AS135	René Pilato LFI	ART. 5	5 févr.	Rejeté
n°AS136	Hadrien Clouet LFI	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°AS137	Élise Leboucher LFI	ART. 16	5 févr.	Tombé
n°AS138	Hadrien Clouet LFI	ART. 6 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS139	Élise Leboucher LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS140	René Pilato LFI	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS141	Karen Erodi LFI	ART. 7 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS142	Karen Erodi LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS143	Élise Leboucher LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS144	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	5 févr.	Tombé
n°AS145	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS146	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS147	Élise Leboucher LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS148	Karen Erodi LFI	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS149	René Pilato LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS150	Karen Erodi LFI	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS151	Élise Leboucher LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS152	René Pilato LFI	ART. 12	5 févr.	Rejeté
n°AS153	René Pilato LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS154	Élise Leboucher LFI	ART. 11 QUATER	5 févr.	Adopté
n°AS155	Karen Erodi LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS156	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS157	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°AS158	René Pilato LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS159	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS160	Karen Erodi LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS161	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS162	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	5 févr.	Adopté
n°AS163	Élise Leboucher LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS164	René Pilato LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS165	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS166	Karen Erodi LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS167	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	5 févr.	Rejeté

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