12 amendements /// Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51845 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS2	Perceval Gaillard LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS3	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS5	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS8	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS9	Thibault Bazin DR	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS11	Thibault Bazin DR	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS13	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS14	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS17	Sophie Pantel SOC	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS18	Sophie Pantel SOC	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS20	Thibault Bazin DR	ART. 3	16 janv.	Tombé