69 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

69 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS44 Christine Le Nabour
EPR
ART. 2 23 mai Rejeté
n°AS46 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS47 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS48 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS50 Christine Le Nabour
EPR
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS51 Christine Le Nabour
EPR
ART. 2 23 mai Rejeté
n°AS54 Gabriel Amard
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS55 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS56 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS58 Gabriel Amard
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS60 Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS62 Gabriel Amard
LFI
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS74 Nicolas Turquois
Dem
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS79 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS80 Marie Pochon
EcoS
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS81 Marie Pochon
EcoS
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS88 Marie Pochon
EcoS
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS90 Marie Pochon
EcoS
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS92 Marie Pochon
EcoS
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS95 Gaëtan Dussausaye
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS96 Gaëtan Dussausaye
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS97 Gaëtan Dussausaye
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS99 Gaëtan Dussausaye
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS100 Gaëtan Dussausaye
RN
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS101 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS102 Perrine Goulet
Dem
ART. PREMIER 23 mai Rejeté
n°AS126 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS127 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS128 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
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