497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 9 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL16	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2 TER	5 juin	Rejeté
n°CE16	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CE17	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CE18	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CL18	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 34	5 juin	Rejeté
n°CL19	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	5 juin	Rejeté
n°CE19	Hervé de Lépinau RN	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CL20	Sandrine Nosbé LFI	ART. 4	5 juin	Rejeté
n°CE20	Hervé de Lépinau RN	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CE21	Hervé de Lépinau RN	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CL21	Aurélien Taché LFI	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CE24	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CL29	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CE29	Aurélie Trouvé LFI	ART. 19 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL30	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 34	5 juin	Rejeté
n°CE31	Aurélie Trouvé LFI	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CE36	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	5 juin	Rejeté
n°CE39	Dominique Voynet EcoS	ART. 19	5 juin	Rejeté
n°CL39	Sandrine Nosbé LFI	ART. 8 BIS	5 juin	Rejeté
n°CE41	Philippe Naillet SOC	ART. 19 TER	5 juin	Rejeté
n°CE42	Philippe Naillet SOC	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CE44	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CL45	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE45	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 20	5 juin	Rejeté
n°CE49	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 19	5 juin	Rejeté
n°CE50	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 19	5 juin	Rejeté
n°CE51	Philippe Naillet SOC	ART. 19 BIS	5 juin	Rejeté
n°CE52	Charles Fournier EcoS	ART. 10	5 juin	Rejeté
n°CL53	Sandra Regol EcoS	ART. 13	5 juin	Rejeté
n°CE53	Charles Fournier EcoS	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CE54	Charles Fournier EcoS	ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CL56	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 12	5 juin	Rejeté
n°CE58	Charles Fournier EcoS	ART. 21 BIS	5 juin	Rejeté
n°CE59	Charles Fournier EcoS	ART. 21 BIS	5 juin	Rejeté
n°CL59	Aurélien Taché LFI	ART. 12	5 juin	Rejeté
n°CL60	Nadège Abomangoli LFI	ART. 13	5 juin	Rejeté
n°CE60	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21	5 juin	Rejeté
n°CL61	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 13	5 juin	Rejeté
n°CL62	Sandrine Nosbé LFI	ART. 13	5 juin	Rejeté
n°CE63	Charles Fournier EcoS	ART. 23	5 juin	Rejeté

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